Depuis l’introduction en 2019 des obligations de solarisation ou de végétalisation pour les nouvelles constructions de plus de 1 000 m², la législation a continué d’évoluer. En juillet 2023, ces obligations se sont renforcées avec un abaissement du seuil d’assujettissement basé sur l’emprise au sol, ainsi qu’une extension aux constructions à usage de bureaux, aux rénovations lourdes, aux extensions, et à certains parcs de stationnement extérieurs.
À compter du 1er juillet 2023, les obligations de solarisation s’appliquent à :
- Nouvelles constructions, ainsi que les extensions et rénovations lourdes des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, des entrepôts, et des hangars fermés au public, d’une emprise au sol supérieure à 500 m², avec un taux de couverture solaire minimal de 30%.
- Nouvelles constructions de bureaux, ainsi que leurs extensions et rénovations lourdes, de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, avec un taux de couverture minimal de 30%.
- Nouveaux parkings couverts et ouverts au public, ainsi que les extensions et rénovations lourdes, de plus de 500 m² d’emprise au sol, également avec un taux de couverture minimal de 30%.
Ces taux de couverture pourraient être augmentés par décret dans les années à venir, selon les évolutions de la législation.

Pour les parcs de stationnement extérieurs :
À compter de la même date, les parcs de stationnement extérieurs sont également soumis à ces obligations :
- Les parcs de stationnement extérieurs associés aux bâtiments précédemment mentionnés, de plus de 500 m², doivent couvrir au moins 50% de leur surface avec des installations solaires ou végétalisées.
- Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont eux aussi assujettis à cette obligation.
Perspectives futures :
À terme, ces obligations ne concerneront plus seulement les bâtiments neufs, les extensions et rénovations lourdes, mais s’étendront également aux constructions existantes au-delà d’une certaine taille, renforçant ainsi la transition énergétique du parc immobilier.
Pour plus de détails sur les obligations de solarisation et végétalisation, les dérogations possibles, ou les évolutions législatives à venir, consultez nos articles dédiés :
- Obligation de solarisation des bâtiments et parcs de stationnement couverts
- Obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs
Le schéma ci-dessous présente le calendrier d’entrée en vigueur des différentes obligations liées à la solarisation et végétalisation :

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